Vos droits et options juridiques
Le Tribunal conseille aux Membres du Groupe de lire l'intégralité de l'Avis, approuvé par le Tribunal, relatif à l'entente de Règlement provisoirement approuvée, et les options qui s'offrent aux Membres du Groupe avant de décider comment agir. Vos options sont les suivantes :
- Soumettre une réclamation pour recevoir un paiement. Vous renoncerez à votre droit de poursuivre Anthropic dans le cadre d’un autre procès concernant les revendications juridiques réglées par le présent Règlement. La date limite est fixée au 30 mars 2026.
- Exclure vos œuvres du Règlement («opt out»). La date limite a déjà expiré.
- S'opposer au Règlement. La date limite a déjà expiré.
- Ne rien faire. L'issue dépendra de ce que feront les autres titulaires de droits sur vos œuvres.
Si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez utiliser le formulaire de réclamation en ligne.
Si vous souhaitez vérifier si une œuvre figure dans la Liste des œuvres, veuillez utilise la Recherche dans la liste des œuvres.
La date limite pour vous exclure («opt out») a expiré le 9 février 2026. Si vous avez précédemment exclu vos œuvres, vous pouvez les réinclure. La date limite pour les réinclure est le 9 mars 2026.
La date limite pour s’opposer a expiré le 9 février 2026.
