Consulter et modifier les répartitions
Ce portail vous permet de consulter les informations d'allocation pour les œuvres figurant dans votre réclamation.
Page « Aucun désaccord »
La page « Aucun désaccord » contient les œuvres pour lesquelles aucun désaccord sur les pourcentages de répartition n’a été relevé sur la base de la ou des réclamations soumises.
- Cliquez sur « Développer » pour voir la répartition actuelle pour chaque titulaire des droits.
- Si vous approuvez la répartition, cliquez sur « Aucune modification ».
- Si vous contestez la répartition de n’importe quelle œuvre figurant sur cette page, utilisez le bouton « Modifier la répartition » pour déplacer les œuvres sur la page « Désaccord ».
- Lorsque les pourcentages pour une œuvre totalisent moins de 100 %, le reste sera payé une fois que le titulaire de droits qui n'a pas soumis de réclamation sera identifié.
Page « Désaccord »
La page « Désaccord » contient des œuvres pour lesquelles un désaccord sur les pourcentages de répartition a été relevé sur la base de la ou des réclamations soumises et des œuvres que vous avez placées sur cette page pour qu’elles soient réexaminées.
- Utilisez le bouton « Développer » pour consulter chaque réclamation formulée au titre de l’œuvre.
- Le nom du demandeur apparaît en gras suivi des titulaires des droits inclus dans la réclamation.
- S'il y a un espace vide à côté du nom d'un demandeur ou d'un titulaire de droits, cela signifie que le demandeur n'a pas fourni de pourcentage de répartition.
- Cliquez sur le bouton « Modifier la répartition » pour identifier les titulaires des droits et indiquer comment, selon vous, le paiement devrait être réparti.
Écran de modification de la répartition
Concernant les œuvres non éducatives :
- Choisissez « Par défaut » ou « Autre ».
- En sélectionnant l’option « Par défaut », 50 % du paiement sera réparti à parts égales entre tous les auteurs et 50 % du paiement sera réparti à parts égales entre tous les éditeurs. Si vous choisissez l’option « Par défaut », vous n’avez pas besoin d’attribuer de pourcentages spécifiques.
- L’option « Autre » vous permet d’attribuer un pourcentage spécifique à chaque titulaire des droits.
Concernant toutes les œuvres :
- Utilisez le menu déroulant « Titulaires des droits » pour confirmer les titulaires des droits. Vous devez effectuer une sélection pour chaque ligne.
- Choisissez « oui » si vous acceptez que le titulaire des droits reçoive un paiement.
- Choisissez « non » si vous estimez qu’il n’est pas le propriétaire légal ou bénéficiaire de l’œuvre.
- Choisissez « doublon » si un titulaire des droits est inscrit plus d’une fois. Vous devrez alors indiquer quelle ligne est dupliquée.
- Attribuez des pourcentages aux titulaires des droit ayant la mention « oui ».
- Le total des pourcentages doit représenter 100 %.
- Téléversez les documents justificatifs pour l’œuvre concernée si vous le souhaitez.
- Cliquez sur « Modifier la répartition » pour enregistrer vos modifications.
- Répétez ces étapes pour chaque œuvre figurant sur la Page « Désaccord ».
- Cliquez sur « Suivant ».
Page de certification
Avant de cliquer sur « Envoyer » :
- Relisez attentivement le résumé. Il affichera l'allocation originale et la mise à jour de l'allocation que vous avez demandée. Ces demandes seront examinées avec toutes les mises à jour soumises par d'autres titulaires de droits.
- Lisez les déclarations de certification.
- Saisissez votre nom pour signer le formulaire.
- Cliquez sur « Envoyer ».
Les pourcentages d'allocation dans le portail en ligne ne sont pas mis à jour en temps réel. Les pourcentages affichés seront mis à jour après que le processus d'allocation en cours sera terminé, afin que nous puissions examiner toutes les mises à jour pertinentes fournies par les demandeurs.
Toutes les modifications que vous soumettez par l’intermédiaire du portail en ligne sont enregistrées dans notre système. Si vous soumettez plusieurs mises à jour pour le même numéro d’enregistrement du droit d’auteur, votre soumission la plus récente remplacera les précédentes.
